S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 8.4.7 Versions de la disposition

2012-09-01

8.4.7. Entreposage:

1.  Les explosifs et détonateurs peuvent être entreposés dans un chantier souterrain à condition que ce soit dans un dépôt ou une poudrière. Ce dépôt doit être situé à au moins:

a)  750 m des lieux de sautage;

b)  450 m de l’interrupteur de tir;

c)  90 m d’un puits ou d’une zone de travail;

d)  7,5 m d’une allée de circulation.

2.  Il doit y avoir au moins un angle droit dans le chemin qui relie le lieu d’entreposage et une zone quelconque de travail ou voie de circulation.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 8.4.7; D. 1959-86, a. 77; Erratum, 1987 G.O. 2, 1673.